Règlement tombola
ARTICLE 1 - LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société Dolomede Evike Europe (ci-après « Evike Europe »), immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro 431 984 533 et dont le siège social est 40 boulevard Henri Sellier -
92150 Suresnes, France, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise une tombola
(ci-après la « Tombola ») du 03 juin 2022 au 01 juillet 2022 (ci-après « la Période »), à l’occasion
du lancement du site internet e-commerce Evike Europe, dans les conditions décrites ci-après.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION SOMMAIRE DE LA TOMBOLA
2.1
La Tombola organisée par Evike Europe est une Tombola avec obligation d’achat.
2.2
Afin de pouvoir participer à la Tombola, les participants sont invités à effectuer, durant la Période,
des achats du montant de leur choix sur le site internet www.evike-europe.com (ci-après « le
Site »).
2.3
Tous les sept (7) jours un nouveau tirage au sort déterminera un nouveau gagnant. La liste des
participants sera remise à zéro à la fin de chaque tirage au sort.
2.4
Le gagnant obtiendra un lot en bon d’achat sur le Site de la même valeur que son panier, d’une
valeur maximale de 500 euros.
ARTICLE 3 - LES PARTICIPANTS
3.1
La participation à cette Tombola est ouverte à toute personne physique, majeure, pénalement
responsable et résidant légalement dans la zone européenne (incluant la Turquie et excluant la
Russie) à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et d'une façon
générale des sociétés participant à la mise en œuvre de cette Tombola.
3.2
La participation à cette Tombola implique, par les participants, l’acceptation pleine et entière du
Règlement en toutes ses dispositions, conditions et modalités de participation ainsi qu’au principe
de la Tombola.
3.3
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de
participer à la Tombola, ainsi que de la dotation qu'il aurait pu gagner.
ARTICLE 4 - LES MODALITES DE PARTICIPATION
4.1
La participation à la Tombola est ouverte du 03 juin 2022 au 01 juillet 2022, soit une période de 28 jours. Toute commande effectuée pendant cette période sur
le Site assure une participation à la Tombola.
La date et l'heure de la commande effectuée par les candidats sont enregistrées par les
systèmes informatiques de la Société Organisatrice.
4.2
Toute participation en dehors de cette Période ne sera pas comptabilisée. Néanmoins, la Société
Organisatrice se réserve le droit de mettre fin à la Tombola de manière anticipée en cas de
survenance d’un cas de force majeure ou de tout évènement extérieur à sa volonté rendant la
continuation de la Tombola impossible. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra
pas être engagée de ce fait. Aucune indemnité ne sera alors exigible par les participants.
ARTICLE 5 - LA PARTICIPATION A LA TOMBOLA
5.1
Afin de pouvoir participer à la Tombola, les participants sont invités à effectuer, durant la Période,
des achats du montant de leur choix sur le Site www.evike-europe.com. Pendant sept (7) jours,
chaque participant pourra effectuer des achats et tenter de gagner le lot de la semaine pour
laquelle il participe.
5.2
Chaque semaine, un seul gagnant sera tiré au sort grâce à son numéro de commande. La liste
des participants sera remise à zéro à la fin de chaque tirage au sort.
5.3
Pour valider son inscription à la Tombola et avoir une chance de gagner, le participant devra
remplir l’ensemble des champs obligatoires lors de sa commande. Parmi les champs obligatoires,
des informations personnelles comme la civilité, le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse
postale et le numéro de téléphone seront demandées au participant pour procéder au paiement
de la commande. Ces informations sont essentielles pour livrer les produits commandés mais
également pour vous contacter en cas de gain.
5.4
Ne seront pris en considération que les commandes dont les informations auront été
correctement remplies. Il est rigoureusement interdit de jouer à partir de l’identité d’une autre
personne.
Toute participation incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera
sa nullité. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles
pour la bonne application du Règlement et notamment la vérification de l’identité du participant.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse e-mail
invalide et/ou incorrecte.
5.5
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant sera
sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer à la Tombola pendant toute sa
durée et entraînera également la nullité de toutes les participations déposées avec un même
compte. A cette fin, la Société Organisatrice se réserve le droit notamment de procéder à des
comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux
participations à la Tombola. La Société Organisatrice se réserve le droit, dans toutes hypothèses
et même en cas de doute, de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 6 – LE TIRAGE AU SORT
6.1
Les quatre (4) tirages au sort, correspondant aux quatre (4) semaines de la Période, auront lieu
les dates suivantes :
- Le 10 juin 2022
- Le 17 juin 2022
- Le 24 juin 2022
- Le 01 juillet 2022
6.2
Les numéros de commande de la semaine seront tirés au sort. L’heure du tirage au sort sera
précisée sur le Site de Evike Europe le jour même du tirage.
6.3
Ils auront lieu au siège social de la Société Organisatrice en présence d’un représentant de la
société et de plusieurs témoins.
Les tirages au sort seront filmés pour attester de leur conformité et de leur bon déroulé. Ils
s’effectueront en public par la main innocente d’une personne ne faisant pas partie de la Société
Organisatrice.
6.4
Le gagnant de la semaine sera informé par mail, une fois que le tirage sort aura été réalisé, et
son gain sera effectif dès la réception du mail.
ARTICLE 7 - LES DOTATIONS
7.1
Quatre (4) paniers gagnants correspondant aux 4 tirages au sort sur la Période sont mis en jeu,
ainsi un (1) panier gagnant sera attribué tous les 7 jours.
7.2
Le lot gagné est un bon d’achat sur le Site de la même valeur que la commande effectuée
correspondant au numéro de commande tiré au sort.
La valeur maximale du remboursement de la commande ne pourra dépasser la somme de 500
euros.
7.3
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou partie, par d’autres
lots de valeur équivalente, notamment en cas de difficultés pour obtenir ce qui a été annoncé.
7.4
La dotation est nominative et ne sera ni échangeable, ni remboursable en numéraire, ni
rétroactive, ni prorogeable.
ARTICLE 8 - PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Sous réserve du recueil de leur consentement exprès, les gagnants autorisent la Société
Organisatrice, par quelque moyen que ce soit, à réaliser la reproduction et l’exploitation de leur
nom, prénom, et ville de résidence.
La publicité et la promotion des gagnants pourra se faire sur tous supports présents ou à venir
dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnel, sans que cette
autorisation ouvre droit à d’autre contrepartie que celle du lot offert.
ARTICLE 9 - MODIFICATION DU REGLEMENT
9.1
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité le Règlement si les circonstances de force majeure l’y
obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée en aucune manière de ce fait.
9.2
Toute modification fera l’objet d’une communication sous la forme d’un avenant sur le Site de la
Société Organisatrice.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 11 - DEPOT DU REGLEMENT
Le Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur www.evike-europe.com et
tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation à la Tombola.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues, devra cesser de participer à la
Tombola.
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant la Tombola et/ou disponibles sur le Site
de Evike Europe sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par
leurs propriétaires respectifs.
12.2
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de
communication dédiés à la Tombola et/ou accessibles sur le Site, sont ou sont susceptibles
d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés. Toute reproduction non autorisée
de ces marques, logos et signes protégés constitue une contrefaçon passible de sanctions
pénales et civiles dont le versement de dommages intérêts à la Société Organisatrice. Toute
exploitation des éléments de la Tombola et/ou des produits en vente sur le Site de la Société
Organisatrice, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété
intellectuelle.
ARTICLE 13 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
13.1
Les données personnelles des participants sont traitées par Evike Europe, en tant que
responsable de traitement, conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier
1978 et à la Règlementation Européenne n° 2016/679 sur la protection des données
personnelles (« RGPD »).
13.2
En complétant les informations de contact pour toute commande effectuée sur le Site, le
participant autorise la Société Organisatrice à collecter ses données personnelles.
13.3
La Société Organisatrice collecte et traite les données personnelles des participants (civilité,
prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) sur la base de l'article 6
(1) (b) du Règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016
(RGPD) dans le but de pouvoir livrer les produits commandés, prendre en compte la participation
à la Tombola et contacter les gagnants à l’issue des tirages au sort.
13.4
Les participants disposent d’un droit d’accès, d’effacement, de rectification ou d’opposition de
leurs données personnelles à tout moment. Les participants peuvent également demander la
communication de leurs données personnelles dans un format structuré et standard.
Les participants peuvent ainsi exercer leurs droits en justifiant de leur identité et en adressant à la
Société Organisatrice leur demande par mail à [support@evike-europe.com] ou par courrier postal à l’adresse du siège
social de la Société Organisatrice, sis 40 boulevard Henri-Sellier, 92150 Suresnes, France.
13.5
A la fin de la Tombola, les données personnelles des participants seront conservées sur leur
compte-client et ne seront pas transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation européenne, la Société Organisatrice s’engage à ne
conserver les données personnelles des participants que pour la durée nécessaire à
l’accomplissement des finalités.
Afin de calculer ces durées de conservation, la Société Organisatrice s’appuie notamment sur les
critères suivants :
- Le temps nécessaire pour traiter la participation à la Tombola ;
- L’intérêt du participant pour les messages publicitaires de la Société Organisatrice ;
- Les obligations légales ou règlementaires de la Société Organisatrice.
Les données personnelles des client sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de
sa dernière modification ou 6 ans après sa dernière commande sauf disposition légale contraire.
13.6
La Société Organisatrice est amenée à conserver, en archive, certaines données personnelles en
vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription
prévue par la législation applicable.
ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
14.1
Le Règlement est soumis à la loi française.
14.2
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises à la Société Organisatrice au plus tard dans un délai de 2 mois après la
clôture de la Tombola (cachet de la poste faisant foi).
14.3
Tout litige né à l’occasion de la Tombola, et à défaut de résolution amiable, relèvera de la
compétence exclusive des tribunaux du siège de la Société Organisatrice.